Questions fréquemment posées concernant toutes les étapes du processus du Tama 38.

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Existe-t-il une feuille de renseignements réunissant les informations des autorités compétentes concernant le Tama 38 ?

Le Ministère de l’Intérieur publie de temps à autres des données pertinentes sur ces questions et ainsi que des fiches de FAQ les plus courantes, sur les liens suivants :

Loi de planification et de construction – Tama 38, formulation mixte

Recueil de questions réponses du Ministère de l’Intérieur

Quelle est la différence entre le Tama 38/2 et le Tama 38/3 (démolition et construction)?

Au final – dans les deux projets, les résidents obtiennent des appartements mis à niveau (avec une plus value), mais la manière d’accéder à ces appartements est différente dans les deux cas. Tandis que dans le cas de projets de démolition totale et de reconstruction les résidents sont complètement évacués vers une solution de relogement, le bâtiment est démoli et un nouveau bâtiment est construit à la place.

Dans le Tama 38/3, en général le bâtiment existant est rénové (même si la loi permet de détruire un bâtiment et de le reconstruire) et lui sont ajoutés des consolidations, des abris, un ascenseur, des terrasses, l’amélioration de ses façades et son environnement.

Les objectifs des deux programmes sont différents (38/2 – aides aux populations défavorisées par rapport au 38/3 – consolidation des structures en cas de tremblement de terre), et la durée des projets est différente (la durée dépend des entrepreneurs bien sûr). Même pour les aspects des droits des résidents dans les projets, il existe des différences, il est donc fortement recommandé de consulter un avocat avant d’entrer dans un projet 38/2 ou 38/3.

En résumé, chaque propriétaire d’appartement désirant participer à un Tama 38 de toutes sortes, doit connaître les avantages et les inconvénients des deux options, les coûts et les obligations ainsi que les droits de toutes les parties. Il est parfois préférable de participer au projet 38/2 (si possible bien sûr) et parfois il sera préférable de participer au projet ​​38/3.

Il est recommandé de consulter des professionnels dans ce domaine (entrepreneurs, avocats, experts, architectes, etc), et prendre une décision éclairée qui permettra d’accroître la valeur des appartements participant au projet choisi

Existe-t-il d’autres avantages que les résidents de l’immeuble peuvent obtenir (tous les entrepreneurs ne voudront pas les divulguer)?

Il est mentionné dans la loi qu’en plus des prestations de construction supplémentaires, les résidents recevront deux avantages fiscaux:

  1. Taux réduit de la taxe sur la plus-value.
  2. Exonération de la taxe amélioration et de la taxe de vente lors de la vente d’une propriété dont la valeur a augmenté à la vente du fait du Tama 38.

Il est important de vérifier auprès de professionnels expérimentés quels droits peuvent être obtenus, car le traitement des défis liés à la fiscalité dans le cadre d’un projet Tama exige de l’expérience, des connaissances et des informations supplémentaires concernant les droits supplémentaires de la loi sur la “Législation complémentaire au Tama 38”.

Le processus Tama 38 améliore-t-il et donne-t-il de la plus value à l’appartement ?

Il ne fait aucun doute que le processus du plan Tama 38 améliore et augmente la valeur de tous les bâtiments en général et les appartements en particulier. Selon les experts et les agents immobiliers, il est question d’une amélioration variant entre 25% et 40%.
De plus, nous avons trouvé pour vous un article recueillant et expliquant les données.

Comment mettre en route et commencer mon projet Tama 38 ?

Quelques étapes simples vous séparent du démarrage du projet Tama 38 dans votre immeuble :

  • Réunion des propriétaires de l’immeuble pour les intéresser à ce type de projet – les avantages, l’utilité et les inconvénients. Lors de cette session, il est recommandé de noter les désirs des résidents.
  • Sur la base de cette liste et du rassemblement des sujets importants des résidents – choisir des représentants qui s’adresseront aux entrepreneurs et clarifieront les désirs de ceux-ci.
  • Il est conseillé de rencontrer des entrepreneurs expérimentés ayant des capacités de financement et de mise en œuvre du projet, en particulier examiner la mesure dans laquelle le projet peut s’adapter aux demandes des résidents.
  • Le choix d’un promoteur.
  • A ce moment, l’entrepreneur / la société choisie / prendra soin de tous les aspects du projet, depuis la déposition d’une demande de permis de construire jusqu’à la réalisation du plan.

Qu’est-il possible de faire dans le cadre du projet Tama 38 ?

Dans le cadre du Tama 38 (et après l’obtention des permis appropriés), vous pouvez effectuer une ou plusieurs des activités suivantes :

  • Renforcement des bâtiments contre les séismes
  • Ajout d’une chambre / abri pour chaque appartement
  • Ajout d’une terrasse pour chaque appartement
  • Installation d’un ascenseur de haute qualité
  • Développement d’espaces publics – rénovation de jardins et coin de repos, éclairage extérieur, clôtures, etc.
  • Amélioration des façades de l’immeuble
  • Réparation et mise à niveau du hall d’entrée et de la cage d’escalier
  • Ajout de caves individuelles
  • Amélioration des espaces publics (gaz, déchets, logement, etc.)

Plus d’informations sur « ce dont bénéficient les résidents »

Doit-il y avoir un accord de tous les résidents de l’immeuble pour réaliser le Tama 38 ?

Afin de réaliser le projet Tama – la loi n’oblige pas à obtenir le consentement de la totalité des propriétaires dans l’immeuble.

La loi stipule que le consentement des deux tiers des propriétaires des appartements est requis (et un accord complet dans le cas d’un plan 38/2).

Toutefois, le plan du Tama 38 sans le plein consentement soulèvera des défis (presque tous solvables) dans le dans l’avancement du processus,

Ce qui est susceptible de nuire aux droits de la construction ainsi qu’à la période de réalisation du projet – qui pourrait nuire à la rentabilité économique du projet.
Par conséquent, notre approche en tant que société, est de tenter de parvenir à des accords et des entendements avec tous les propriétaires avant de mettre le projet en route.